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Adoption simple et 2éme succession

Adoption simple et 2éme succession

Messagede richard78 le Jeu Sep 30, 2010 8:21 am

Bonjour

J’ ai été adopté sous le régime de l’ adoption simple.
Au décés de mon pére adoptif en 2003 et en réponse a une demande fiscale,
j’ ai du justifier de relever de la clause de l’ article 786 du CGI permettant la transmission
en ligne directe « D'adoptés qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus » en fournissant des preuves (factures, attestations, etc)
Ma mére adoptive étant décédée en 2009 :

- Le fisc peut-il me redemander les preuves fournies en 2003 ?
- Peut-il refuser la transmission en ligne directe alors qu’ il me l’ avait accordé pour la succession de mon pére ?

En d’ autres termes, peut-il y’ avoir deux poids deux mesures.
Merci par avance de vos réponses.
richard78
 
Messages: 1
Inscription: Jeu Sep 30, 2010 8:09 am

Re: Adoption simple et 2éme succession

Messagede NoémieCMV le Mer Oct 13, 2010 11:25 am

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Re: héritage???

Messagede NoémieCMV le Mer Oct 06, 2010 3:00 pm
Bonjour,

Je suis journaliste pour M6, et je travaille pour l'émission "C'est ma vie", diffusée sur M6 le samedi après-midi et présentée par Karine Lemarchand.
C'est une émission familiale qui tourne autour de diverses problématiques liées à la famille.
C'est dans ce cadre, que je dois rentrer en contact avec des familles qui sont concernées en ce moment par des questions d'héritage.
Le sujet peut-être traité de plein de formes différentes.
Que le succession soit compliquée, ou au contraire que l'héritage va changer votre vie, si vous êtes concerné en ce moment, n'hésitez plus à me contacter dès que possible au 01 53 17 99 37.
Je vous remercie d'avance pour toute votre aide.
Les sujets font 26 minutes, ce qui est un excellent moyen de témoigner.
Toute aide est la bienvenue,
En attendant d'avoir de vos nouvelles, je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à mon appel

Bien cdt,
NoémieCMV
 
Messages: 7
Inscription: Mer Oct 06, 2010 12:36 pm


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