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Assignation à Montréal

luc cuvier
 
Messages: 7
Inscription: Mar Juil 28, 2009 8:49 am

Assignation à Montréal

Mer Juil 27, 2011 8:48 am

Bonjour,

Si l'assignation est indispensable
en une succession en Litige --Licitation:
que faire quand ça coince --avec l'huissier ?
et qu'il n'y a apparemment qu'une lettre
recommandée retournée au dossier ?

cela risque fort de rendre nulle l'assignation ? :oops:
Merci pour votre prompte réponse
puisque tous mes efforts --depuis
plus de deux ans ... seraient vains :D

Luc Cuvier

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