Blocage du notaire vis a vis d un heritier

Bonjour depuis que nous sommes en désaccord entre heritiers et que j ai indique au notaire que des propositions n avaient pas été consignées au profit d autres j ai l impression que tout se complique
J ai bien reçu un mail avec l estimation des valeurs retenues pour les biens immobiliers et l estimation des droits a payer depuis 1 mois mais plus rien et la date de dépôt avec règlement est a faire dans 15 jours
Puis je vérifier au centre des impots si cette déclaration est déposée et demander à payer ma part sans passer par ce notaire
Merci

jeu. mai 13, 2021 3:49 pm

Re: Blocage du notaire vis a vis d un heritier

Bonjour,

Étant donné le risque de dépasser le délai, le mieux reste de contacter directement le service des impôts. Néanmoins, sachez qu'il relève de la responsabilité du notaire que de réaliser la déclaration de succession à temps et non pas la vôtre.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

ven. mai 21, 2021 8:02 am



cron