Bonjour.
Jason (Mr.), 68 ans est marié à Médée (Mme.), 67 ans, sous le régime de la séparation de biens. Médée était alors menacée par les conséquences mal connues d'un procès tiers dont elle avait hérité.
Ils out aussi conclu une donation entre époux.
Ils ont deux enfants: Toli et Tola.
Il n'ont pas d'autres enfants.
Jason est propriétaire, depuis 1985 (valeur d'achat à l'époque: 200.000€), de la maison de Médée et Jason: immeuble constituant l'habitation principale du couple.
Ils n'ont pas de dettes.
Une évaluation récente donne à La maison une valeur de 500.000€, prix net vendeur.
Médée et Jason, pensent à leur succession et aux possibilités qu'ils ont de préparer la transmission de la Maison de Médée et Jason à Toli et Tola, et aux enfants de Toli et Tola.
Ils ont en outre en poche 200.000€ dont ils pensent d'abord n'avoir pas d'usage, et ambitionnent de les transmettre en donation à Toli et Tola.
Toli et Tola entrent dans la vie et ont besoin d'un coup de pouce de Médée et Jason MAINTENANT, et pas plus tard.
Pourtant, en apprenant les nouvelles, en séquence, des naissances de leurs petits enfants (enfants soit de Toli soit de Tola), Médée et Jason réalisent qu'ils veulent plutôt affecter ces 200.000$ à la préparation de leurs vieux jours et agrandir leur maison pour avoir une chambre "de personne agée" de plain pied et pouvoir mieux recevoir les familles de Toli et Tola. Coût prévisible: 200.000€.
Médée est maintenant retraitée et tout risque de litige tiers affectant adversement Médée semble définitivement éteint.
Jason change enfin son fusil d'épaule: La protection offerte à leur famille par leur séparation de biens n'est plus nécessaire. Jason veut alors faire en sorte que la maison de Médée et Jason devienne leur propriété commune. Ainsi, La maison serait transmise à Toli et tola par héritage en deux moitiés: aux décès respectifs de Médée et de Jason (ainsi, on aurait deux franchises de 100.000€), au lieu de n'être transmise qu'au décès de Jason (où on ne bénéficierait que d'une franchise de 100.000€).
Comment Jason peut-il s'y prendre ?
Changer de régime matrimonial (adopter la communauté meubles et acquêts), puis
Jason ferait donation à Médée de 50% de la maison , en nue-propriété
OUI, MAIS VOILÀ: Valeur de la donation: 500.000€ * 50% * 60% (l'usufruit valant 40%), soit 150.000€
Une telle donation serait taxée environ 70.000€ * 20% = 14.000€, ce qui représenterait beaucoup d'argent.
Jason peut-il faire mieux ?-
OU: Adopter le régime matrimonial de la communauté, puis adopter 2 ans après le régime de la communauté meubles et acquêts ? Cette solution semble tirée par les cheveux et très fortement motivée par une volonté de gain fiscal.
OU: Adopter le régime matrimonial de la communauté meubles et acquêts, puis
Créer en parité avec Médée une SCI vide, puis
(i) faire acheter par cette SCI la maisons de Medée et Jason, ou
(ii) par le traité d'apports qui va bien, la Maison de Médée et Jason serait apportée à la SCI.
Faire enfin faire les travaux dans la maison de Médée et Jason.
Est-ce possible ?
Y a-t-il une meilleure solution ?
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Est-il aussi pensable à Médée et Jason de faire aussi un donation de parts minoritaires dans la SCI à Toli et Tola, en nue-propriété, sans pour autant contraindre Toli et Tola à contribuer aux travaux dans la maison dont ils sont partiellement nu-propriétaires en nue-propriété, alors que Toli et Tola ont bien plus besoin d'argent maintenant (des donations en argent) que de parts en nue-propriété (donc inutilisables) dans une SCI ?
Merci d'avance pour toute suggestion, même minuscule.
