comment le notaire est il au courant du décès ?

Bonjour,

Une personne qui n'est pas de ma famille a rédigé un testament en ma faveur auprès de son notaire. Je ne connais pas ce notaire et n'ai ni son nom ni ses coordonnées. De surcroit je ne suis pas sûr que le notaire soit connu de l'entourage du testateur (sa famille est assez lointaine). Ma question est la suivante : comment le notaire pourra-t-il être informé du décès du testateur et faire exécuter le testament si seul le testateur le connaît?

Plus généralement au delà de mon cas particulier les notaires doivent ils se tenir informés régulièrement de l'état de leurs clients (vivant ou mort) qui leur ont laissé un testament. Je suppose que oui sinon un testament peut rester dormir dans le tiroir du notaire indéfiniment après la mort du testateur si le notaire n'a pas été informé du décès.

Merci pour votre réponse

Doudeau

mar. févr. 13, 2018 7:42 pm

Re: comment le notaire est il au courant du décès ?

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message qui a retenu toute notre attention dans la mesure où il fait appel à nos compétences en droit des successions. Concernant votre question, lorsque le défunt a rédigé un testament, la succession doit en principe être effectuée par un notaire. Si le défunt a fait désigner un notaire pour conduire sa succession, cela devrait donc être le notaire lui-même qui se charge de contacter les héritiers.

Ne disposant pas de tous les éléments, nous ne pouvons apporter de réponse plus éclairée.
Nos attachés d’information se tiennent à votre disposition au 01 56 79 11 00 afin d'orienter votre demande vers l'un de nos avocats compétents en la matière.

Cordialement,
L'équipe d'Avocats PICOVSCHI.
** la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse **

mer. févr. 28, 2018 4:35 pm



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