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[julien1977]

Bonjour,

J'aurais aimé avoir quelques informations et conseils.

Mon père est décédé. Il s'était remarrié. Il a 4 enfants du premier mariage, mais aucun dans le second. Il avait fait une donnation de son vivant.

Si héritage ou dettes il y a, qui sont les bénéficiaires ou responsables des dettes ?

Mon père avait 3 maisons. Ma belle mère at-elle le droit d'occuper toutes ses maisons, ou bien uniquement sa résidence principale ?

Ma belle mère ?
Tous les enfants ?


Merci par avance
Bonnejournée

[administrateur]

Bonjour,

Suite au décès de votre père, il y a lieu de liquider la communauté, ne connaissant pas le régime matrimonial de votre père et de sa seconde épouse (communauté universelle, séparation de biens…), il est difficile de se prononcer.

Quoiqu’il en soit, si le défunt laisse d'autres enfants que ceux du couple, le conjoint survivant (votre belle mère) recueille la propriété du quart des biens du défunt, en plus de ce qui lui revient en fonction du régime matrimonial. Ainsi, sous le régime de la communauté de biens, le conjoint survivant récupère la 50% de la communauté, plus ¼ en pleine propriété des 50 % qui restent.

Il faut noter aussi que, dans tous les cas, le conjoint survivant a droit à la jouissance gratuite du logement occupé à titre de résidence principale et du mobilier le garnissant pendant un an à compter du décès.

Par ailleurs, sauf volonté contraire du défunt exprimée dans un testament notarié, le conjoint survivant a, jusqu'à son décès, un droit d'habitation sur le logement occupé à titre de résidence principale dépendant de la succession ainsi qu'un droit d'usage sur le mobilier le garnissant.
Ce droit d'usage et d'habitation vient en déduction de la part de succession recueillie par le conjoint survivant. Si la valeur de ce droit est inférieure à sa part de succession, il a droit à un complément. Dans le cas contraire, le conjoint survivant en conserve tout le bénéfice et ne doit rien aux autres héritiers.
D'un commun accord, le conjoint survivant et les autres héritiers peuvent convertir ce droit en une rente viagère ou en un capital.

Pour conclure, le partage de l’héritage dépend du régime matrimonial qui liait votre père à sa seconde femme.
Mais, quoiqu’il en soit, elle ne pourra jouir uniquement que de la résidence principale.

Cordialement,

Avocats Picovschi

[Infotv]

Bonjour

je suis journaliste et je fais une enquête sur les problèmes rencontrés lors des successions. j'ai lu votre message et votre témoignange m'interesse. serait il possible que nous nous parlions de vivves voix, ce sera plus facile!
je vous laisse mon numéro : 01 56 26 56 17 ou laissez moi le votre part email: stamga77@yahoo.fr et je ne manquerai pas de vous téléphoner

merci et à bientot