compte bancaire et assurance vie

Bonjour,

A la suite d'un décès, la banque fait signer au conjoint survivant des papiers permettant la modification du titulaire du compte, anciennement la personne décédée qui avait un compte débiteur. Le notaire intime au conjoint survivant de ne plus toucher à ce compte "qui entrerait dans la succession" et conseille d'accepter la modification du titulaire de compte afin de ne pas bloquer ce compte. Le conjoint reçoit un avis de l'assureur lui signifiant le versement d'un capital décès lui revenant en propre..... mais versé sur ce compte débiteur, sans en avertir auparavant le conjoint survivant, alors que celui-ci a ouvert a son nom un compte dans une autre banque.
Est-il possible de rattraper ce "gag" ? Ou bien faut-il attendre le règlement de la succession pour "récupérer" le versement de cette somme ? N'y a t-il aucun recours ?
Pouvez-vous me conseiller à ce sujet ?
Cordialement.

mar. mai 09, 2006 1:23 pm

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Malheureusement dans ce cas, il y a peu de solutions. Seule une négociation avec la banque pourrait permettre de récupérer l’argent avant le règlement de la succession, à défaut il semble qu’il faille attendre.

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI

mer. mai 24, 2006 10:17 am