Concubiange et premier enfant, quelle histoire!

Bonjour,

Je vais essayer d'être claire...
Mme X et M. Y sont en concubinages. M. Y a un enfant d'une première union et a deux enfants mineurs avec Mme X.
Mme X et M. Y achete une maison chaq'un pour moitié. M. Y décède moins d'un mois après l'achat de cette maison.
L'enfant issu de la première union demande sa part de succession, c'est à dire sa part sur la maison. Mme X veut donc lui payer 1/6 de la valeur d'achat de la maison.
N'étant pas d'accord sur le prix convenu, l'enfant demande une expertise judiciaire de la maison qui évalue la maison plus chère que son prix de vente.
Mme X demande donc un prêt bancaire afin de pouvoir lui payer cette somme qui a doublé, ce prêt nécessite une autorisation du juge des tutelles dans l'intérêt des mineurs pour hypothéquer la maison. le Juge refuse cette hypothèque...

Que faire? La maison risque-t-elle d'être vendue?
Peut-on à nouveau s'opposer à cette expertise qui prévoit un prix plus elevé alorzs que le père est décédé seulement 10 jours après l'achat de ladite maison??

Merci de votre aide

mer. mai 10, 2006 2:57 pm

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

La maison peut en effet être vendue, mais rien n’empêche que vous vous opposiez à cette expertise, notamment vu les faits. Vous pouvez, en effet demander une contre-expertise judiciaire. Et en l’espèce, vu l’urgence le mieux est d’agir en référé pour que le juge réclame au plus vite cette expertise.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI

jeu. mai 18, 2006 12:09 pm



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