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[chams]

Témoins d'une succession difficile, mon épouse et moi même souhaitons vérifier l'impact sur nos héritiers des mesures que nous avons prises :
- tous deux divorcés et remariés,
mon épouse : 1 enfant
moi même : 3 enfants .
- sommes mariés en 1989 sous le régime de la communauté de biens
- avons tous deux établi en 1994 une donation au dernier vivant avant l'acquisition d'un bien immobilier.
questions :
1 - au décès de l'un d'entre nous, comment s'établira la succession et quelle sera la situation du survivant concernant l'immobilier et mobilier commun et les comptes en banque séparés,
2 - au décès de dernier, comment s'établira la succession des 4 enfants issus de lits différents. Merci de votre réponse.

[chams]

Bonjor ,

Toujours dans l'interrogation , je reformule ma question :

- Les 4 enfants ( issus de lits differents ) sont ils, à parts égales et sans distinction de filiation, les heritiers des deux conjoints mariés sous le régime de la communauté de biens .

Merci de votre réponse .

[administrateur]

Bonjour,

Qu'entendez vous par régime de la communauté?

- S'il s'agit de la communauté réduite aux acquets = regime légal

Les enfants ne sont pas héritiers des deux époux puisqu'ils ne sont pas issus "du lit".

Au décès du 1er époux, le conjoint bénéficiera au choix de 1/4 en pleine propriété des biens, tout en usufruit ou 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit. Les enfants de l'époux décédé se partageront le reste. Ils pourront, notamment s'il y a mésentente avec le beau-parent demander à ce qu'il ait une part en pleine propriété pour ne plus avoir à faire à lui.

Au décès du 2ème conjoint, seuls son ou ses enfants hériteront.


- S'il s'agit de la communauté universelle,

La succession n'aura lieu qu'au décès du 2ème époux. Les biens seront partagés entre les 4 enfants. Le mieux est d'envisager un testament pour que les héritiers ne se déchirent pas lors du reglement de la succession.


Pour plus de précisions, n'hésitez pas à contacter le cabinet.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.

[chams]

Bonjour ,

J'ai bien pris note de votre réponse et je vous en remercie.

Je constate donc qu' en communauté de biens réduite aux acquets il ne peut y avoir égalité de part entre nos enfants issus de lits differents . ( 1 + 3 ).

Il faudrait donc changer de régime matrimonial et opter pour la " communauté universelle " , ce qui , m' a t' on dit , génère des frais importants .

Merci .