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[John N.]

Bonjour, j'ai reçu un courrier de mon notaire concernant la succession de mon père décédé l'an dernier et je ne comprends pas certaines phrases avec des termes techniques.
Quelqu'un pourrait il m'aider à me traduire ceci en langage profane.
J'ai essayé de contacter le notaire mais la personne gérant le dossier n'est pas disponible cette semaine.

D'une part que, j'ai pu évaluer le montant des droits recueillis par chacun d'entre vous, tant activement que passivement, dans ladite succession (concernant notamment la maison acquise par votre père à ******). A cet effet, j'ai fait établir un avis de valeur qui s'élève à la somme de ***** euros que vous trouverez ci-joint. En vos qualités d'héritiers réservataires, le montant des droits vous revenant s'élève à la somme de *****euros.
D'autre part que, Madame ***** (épouse ****) précise pouvoir régler à chacun cette somme. En effet, de par la loi, et en vertu de l'article 764 du Code civil ci-après littéralement retranscrit, Madame ***** bénéficie d'un droit viager sur le logement :

Toutefois, Madame ***** tient à ce qu'un partage soit établi dès à présent afin que chacun soit rempli de sa part.
Ainsi, de mon côté je prépare le projet d'attestation de propriété immobilière, la déclaration de succession et l'acte de partage que je ne manquerai pas de vous faire parvenir en temps voulu.

C'est du grec pour moi, et je me demande si je doit m'attendre à recevoir la somme en question sous peu, merci.

[administrateur]

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation.

Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

[Leonidas02]

Comment se déroule une succession quand dans un premier temps notre mere est décédé il y a 9 ans et nous n'avons rien réclamé car il y avait toujours mon beau père ainsi qu'un frère andi capé. Maintenant cela fait 6 mois que notre beau père est décédé et le notaire ne nous convoque pas, alors que nous savons qu'il est en train de régler la succession de notre beau père.
Merci pour votre réponse

[administrateur]

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Votre situation est assez courante dans les familles recomposées et implique deux successions distinctes, ce qui peut rendre les choses un peu plus complexes.

Même si vous n'avez rien réclamé à l'époque, la succession de votre mère aurait dû être réglée ou au moins ouverte. Le fait qu'il y ait eu un beau-père et un frère handicapé ne dispense pas les héritiers (vous et votre frère) de vos droits.

• En tant qu'enfant, vous êtes un héritier réservataire de votre mère. Cela signifie qu'une partie de son patrimoine vous était réservée par la loi. La présence de votre beau-père (son conjoint survivant) et de votre frère handicapé impactait la répartition, mais ne vous privait pas de vos droits.

• Selon les dispositions que votre mère avait pu prendre (donation au dernier vivant, testament) ou en l'absence de dispositions, votre beau-père avait des droits sur la succession de votre mère (souvent l'usufruit de la totalité des biens ou un quart en pleine propriété). Cependant, la nue-propriété (ou une partie de la pleine propriété) des biens de votre mère vous revenait à vous et à votre frère.

• Si la succession de votre mère comportait un bien immobilier ou si le montant de l'héritage dépassait 5 000 €, l'intervention d'un notaire était obligatoire. Il aurait dû établir un acte de notoriété pour identifier les héritiers et une déclaration de succession.

Le fait de n'avoir "rien réclamé" peut signifier que la succession n'a pas été formellement liquidée, mais vos droits existent toujours.

Maintenant que votre beau-père est décédé, sa succession doit être réglée.

Il est normal que le notaire en charge de la succession de votre beau-père ne vous ait pas directement convoqués si vous n'êtes pas des héritiers légaux directs de votre beau-père. Cependant, il est probable que ce notaire doive, pour régler la succession de votre beau-père, clarifier la succession de votre mère, surtout si des biens étaient en indivision ou si l'usufruit dont votre beau-père bénéficiait portait sur des biens de votre mère.

Le fait que vous sachiez qu'un notaire est déjà en charge de la succession de votre beau-père est une bonne chose. Prenez rendez-vous avec ce notaire. Expliquez-lui votre situation et mentionnez que la succession de votre mère n'a jamais été formellement réglée.

Rassemblez les documents :
o Acte de décès de votre mère.
o Acte de décès de votre beau-père.
o Livret de famille.
o Tout document que vous pourriez avoir concernant le patrimoine de votre mère (titres de propriété, relevés bancaires, etc.) et de votre beau-père.
o Si un testament de votre mère ou de votre beau-père existe, apportez-le.

Le notaire devra d'abord procéder à la liquidation de la succession de votre mère pour déterminer exactement ce qui appartenait en propre à votre beau-père et ce qui vous revenait à vous et à votre frère. Ce n'est qu'après cela que la succession de votre beau-père pourra être pleinement traitée.

En résumé, n'attendez plus. Contactez le notaire en charge de la succession de votre beau-père dès que possible pour qu'il puisse prendre en compte l'ensemble de votre situation et régulariser les deux successions.

En cas de difficultés, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**