contrat de révélation 4 ans après décès

bonjour. je m'inscris sur ce forum pour y trouver des informations légales.
concernant mon problème il s'agit du décès de ma belle mère il y a 4 ans. mon mari seul héritier a signé la succession sans problème dans les temps, rien à signaler.

4 ans plus tard nous sommes contacté par une généalogiste qui indique clairement dans son contrat de révélation qu'il s'agit d'un actif au nom de ma belle mère. elle donne le nom du notaire l'ayant mandaté. et demandé en échange de la "mise en relation", 40% de ce fameux actif mystère dont nous n'avions pas connaissance. elle demande l'envoi du certificat d'hérédité fait il y a 4 ans.

je trouve vraiment limite que le notaire n'est pas effectué lui même cette recherche simple d'héritier.
comme nous n'avons pas l'intention de signer ce contrat de révélation car nous trouvons que le procédé des 40% sans connaître le montant de l'actif est injuste,
ma question est donc : pouvons nous envoyer directement le certificat d'hérédité à ce notaire parisien sans passer par le généalogiste.
merci par avance

mar. août 15, 2023 3:10 pm

Re: contrat de révélation 4 ans après décès

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Au regard de ce que vous nous indiquez, vous devriez, dans un premier temps, contacter la Chambre des notaires de votre département et leur expliquer la situation. Ils pourront vous indiquer si le notaire a correctement effectué son travail ou non.

Également, afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

lun. sept. 18, 2023 7:57 am



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