Une succession concerne le père, la mère et la soeur d'une personne décédée. Cette dernière avait 2 chats. La mère a engagé des dépenses pour nourrir, entretenir et soigner ces deux chats jusqu'à leur mort.
Selon le Code civil, les animaux sont considérés comme des biens meubles. Or,le Code dit également que lorsqu'un indivisaire fait des dépenses pour assurer l'entretien des biens meubles, cette dépense doit lui être remboursée (au prorata de chacune des parts) par les autres héritiers.
La demande de se faire rembourser par la succession les frais engagés pour les chats, en tant que biens meubles, est-elle légitime?
