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Décès d'un français à l'étranger

guymy
 
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Inscription: Dim Avr 19, 2015 5:55 pm

Décès d'un français à l'étranger

Dim Avr 19, 2015 6:04 pm

Bonjour,

Mon père français résidant en France est partit en vacances au Liban.

Il était d'origine libanaise et avait de la famille au Liban (mère et soeur).

Quels sont mes droits en tant qu'enfant sur ses biens au Liban comme en France ?
Vers qui dois-je me tourner ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Inscription: Mar Nov 22, 2005 10:43 am
Localisation: Paris

Re: Décès d'un français à l'étranger

Ven Avr 24, 2015 9:00 am

Bonjour,

Vous êtes dans le cas d’une succession internationale, dans la mesure où votre père défunt disposait des biens, mobiliers et/ou immobiliers au Liban. Votre père étant décédé avant l’entrée en vigueur du règlement européen. Il faudra distinguer entre la loi applicable aux biens immobiliers (successions immobilières) et la loi applicable aux autres biens (successions mobilières).
Nous ne pouvons donc répondre précisément à votre demande sans avoir connaissance de tous les éléments pouvant préciser votre situation.
Afin de pouvoir vous donner une réponse éclairée, nous vous invitons à nous contacter au 01 56 79 11 00.

Cordialement
L’équipe d’avocats Picovschi

** la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse **
Cabinet Picovschi
90, avenue Niel 75017 Paris Tel. 01 56 79 11 00 ou avocats@picovschi.com
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