Découverte d'un testament après l'exécution de la succession

Bonjour,
Ma famille se retrouve dans une situation compliquée.
La soeur de ma grand mère est décédée, et en l'absence de testament, c'est elle qui a hérité. Quelques mois plus tard (succession réalisée), un petit cousin (4è degré) retrouve un testament olographe valable sur lequel la décédée lui lègue l'intégralité de son patrimoine. A l'époque les choses sont restée en suspend. Aujourd'hui, ils souhaitent règler définitivement cette histoire. Pouvez vous m'aider en m'aiclairant sur la procédure à suivre. Ma grand mère a payé les frais de succession, tout avait été fait dans les règles. Cependant, aujourd'hui, elle doit rendre la succession. Comment cela se passe-t-il fiscalement ? et sur quel montant faut-il calculer les droits de succession ? celui lors du décès ou celui lors de la découverte du testament ? Ayant été l'héritière la plus proche et la tutrice de la décédée, a-t-elle droit à une part sur cet héritage ?
Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement
Aude Ancelin

jeu. juil. 06, 2006 7:34 pm

Cher internaute,

La découverte d'un testament peut avoir d'énormes conséquences sachant que l'administration fiscale est elle aussi concernée.

Ceci étant, la situation que vous décrivez mérite une analyse juridique détaillée (par exemple sur la question des formes ou des délais...).

Si les relations sont très bonnes entre les héritiers, l'intervention du notaire peut suffire.

Mais si les relations entre les héritiers sont moins bonnes ou (forcément du fait de la situation !) complexes, l'intervention de l'avocat spécialisé s'impose...

Le cabinet.

mar. juil. 18, 2006 4:43 pm