bonjour,
Famille de 4 enfants, J'ai reçu en 1977 un terrain en donation de mes parents ci-après extrait du rapport et imputation de la donation :
"La présente donation est faite en avancement d'hoirie et elle sera rapportable en moins prenant aux successions des donateurs. Il est ici convenu que par dérogation aux dispositions de l'article 860, alinéa 1 et 2, du code civil, le rapport sera dû de la valeur du bien donné au jour de l'ouverture des successions, d'après son état à l'époque de la donation. toutefois, si le bien a été aliéné, on tiendra compte de la valeur qu'il avait à l'époque de la donation et si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné de la valeur de ce nouveau bien à l'époque des successions"
La valeur du terrain indiquée dans l'acte est de 3000 €
J'ai construit une maison avec piscine en autoconstruction à l'aide d'un prêt (25 000 €) et de mes finances personnelles (pas de justificatifs)
La maison a été revendu en 1986 (37 000 €)
Quelle valeur du terrain doit elle réintégré dans la succession à la date d'aujourd'hui ?
En vous remerciant par avance d'éclairer ma lanterne.
Bien cordialement
