Bonjour.
je ne suis pas d'accord avec mon notaire sur la méthode de calcul des droits à régler dans le cadre d'une succession.
Ma mère est décédée en septembre 2023 . J'ai renoncé à sa succession ainsi qu'aux assurances vie.
Aprés contact avec le service des impots , il m'a été répondu que mes 2 enfants bénéficiaient de la double liquidation : la premiere dans le cadre de la succession avec l'abattement de 100000 euros(ou du moins ce qu'il en reste) divisé par 2 puis applications des tranches à 5% puis 10 % puis 15% puis 20%
La deuxieme liquidation au titre de l'assurance vie avec abattement pour chaque petit enfant de 1594 euros puis application des tranches 5,10,15 et 20%
Notre notaire ne veut pas pratiquer ce calcul.Pour lui , on applique la taxation sur l'assurance vie .Il se trouve que nous arrivons dans la tranche des 20% et par suite on applique les droits de succession aprés l'abattement de 100000 euros et on commence par la tranche à 20%
En bref et concrètement : quels taux appliquer lors de cette double liquidation.
Je vous re mercie par avance .
Marie Thèrèse
