Droit de retour

Je suis actuellement pacsé et sans enfants. Ma compagne a un enfant adulte.

Ma mère est décédée. Mon père est en vie. Ils ont eu 3 enfants dont moi.

Dans le cadre d’une donation-partage, j’ai hérité de la propriété familiale de mes parents et je souhaite y habiter avec ma compagne et y faire des travaux.

J’ai compris que si je décède avant mon père, il peut demander à bénéficier d’un droit de retour légal.

Le fait d’adopter (adoption simple) l’enfant de ma compagne permet-il d’éviter ce droit de retour ?

sam. oct. 21, 2023 4:56 pm

Re: Droit de retour

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation.

Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

lun. nov. 06, 2023 4:44 pm



cron