Droit de succession - famille recomposée

Bonjour,
Nous sommes deux enfants issus d'un premier mariage. Notre père s'est remarié et a eu un nouvel enfant.
Notre père est décédé il y a trois ans après avoir travaillé comme entrepreneur indépendant. Sa femme n'a jamais travaillé ou très peu et bénéficié du chomage.
A sa mort, nous avons appris que tous les biens étaient au nom de sa femme.
Je précise qu'ils étaient mariés sous régime de la séparation de biens.

Que pourrions nous faire pour faire valoir nos droits de succession ? et de quelle manière ?

je vous remercie pour votre réponse

ven. juin 09, 2006 9:16 am

A priori, il n'y a donc rien dans la succession de votre père. Donc il n'y a aucun droit auquel vous pourriez prétendre. Ce qu'il faut faire en premier c'est vérifier que tout est bien au nom de sa femme et si c'est le cas, je crains que vous ne puissiez rien faire.

dim. juin 11, 2006 12:15 am

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Il faut, en effet, vérifier si les biens sont au nom de votre belle-mère. Il est évident qu’au jour du mariage avec sa seconde femme, votre père avait des biens, il n’a sûrement pas dilapider tout son patrimoine. Vous devez donc retrouver les biens qu’il possédait avant ce mariage. Pour les biens acquis pendant le mariage, il faut que votre belle-mère prouve qu’ils lui appartiennent. A défaut, les biens seront présumés communs et donc la moitié entrera dans la succession.

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI

mar. juin 13, 2006 9:27 am



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