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[perso]

Bonjour,

Mon père est décédé, il a effectué un contrat de mariage sous séparation de bien.
Nous sommes 2 filles biologiques et 1 fils adultérin + ma mère.

Notre père à laissé un appartement nous sommes tous héritiers a hauteur de 1/4.

Nous voudrions racheter la part du fils adultérin.

1- Sommes nous toutes les 3 obligées de participer à la même hauteur financière pour le paiement de la part du fils ? si cela n'est pas le cas que se passe t-il par la suite lors du décès de ma mère ?

2- Ma sœur et moi sommes d'accord pour laisser ma mère dans l'appartement mais je ne désire pas donner ma part.

3- En effet comment faire pour être sûr de la récupérer si ma mère décide de vendre ?

4- Comment puis je assurer le retour de ma part si litiges entre moi et ma sœur ?

Avec mes remerciements

Cordialement

[administrateur]

Madame, Monsieur,

Vous êtes tous propriétaires indivis de l’appartement. Chacun détient une quote-part du bien. Personne ne peut vendre le bien sans l’accord de tous les indivisaires : il faut l’unanimité. Votre mère ne peut vendre que sa part.

Il existe un principe « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention ».Il est donc possible pour un coindivisaire de demander de sortir de l’indivision. Un des copropriétaires peut exiger sa part. Il peut soit la mettre en vente ou soit la céder à un des copropriétaires. Si il veut vendre sa part à un tiers sachez que vous avez un droit de préemption.

Si un litige existe entre les différents coindivisaires et qu’aucune solution amiable n'existe, il faudra recourir à la vente. Il existe une voie judiciaire. L'immeuble devra être exposé en vente publique. A partir du moment où cette procédure est lancée, elle ne peut plus être arrêtée que de commun accord des parties.
Le prix recueilli sera alors divisé entre les différents copropriétaires en fonction des droits respectifs de chacun.