Droits d'auteurs

Bonjour, j'ai hérité d'une succession qui comprend des droits d'auteurs en tant que légataire universel. J'aimerai savoir quelles sont les démarches que je vais devoir être amené à effectuer au moment de l'ouverture de la succession svp ? Merci. Cordialement.

sam. oct. 21, 2023 11:07 am

Re: Droits d'auteurs

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.
La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation.

Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

lun. nov. 06, 2023 1:37 pm