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cyril_madrid
 
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Dernière édition par cyril_madrid le Dim Sep 28, 2014 2:33 pm, édité 1 fois.

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Re: des dons d'il y a 25 ans

Ven Sep 26, 2014 3:51 pm

Bonjour,
il faut étudier les questions de prescription et voir sous quelle forme a été faite cette donation (donation partage ou non, devant notaire ?,...). Une donation peut être réintégrée dans la succession mais sous certaines conditions. Il faut voir notamment si votre tante à été lésée par rapport à la donation qu'a reçue votre père.

Les questions que vous nous soumettez sont très complexes et imposent un échange oral, notamment au regard du peu d'éléments dont nous disposons, afin de bien comprendre votre demande.

N'hésitez pas à nous contacter directement au 01 56 79 11 00, notre Attaché d’information orientera votre demande vers notre Avocat expert dans ce domaine.

Cordialement

L'équipe d'avocats picovschi
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