Bonjour,
Mon père est décédé en France, il était divorcé de ma mère, et remarié. Ma belle mère récupère une maison en 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit. Nous sommes 3 filles d un premier mariage, nous revient donc les 3/4 de nue propriété. Je vis au quebec, et je ne me vois pas du tout gérer un bien a distance avec une indivision soeurs et belle mère (avec la belle mère bcp plus jeune que l etait mon pere et qui ne sait pas quand elle sera prête a vendre la maison) . Bref, j envisage de renoncer.
Mais j apprends que si je renonce, ma part ira a mes deux enfants (réserve héréditaire). Un de mes fils est majeur. Mais l autre est mineur 17 ans ... Le notaire me dit qu'il faudra saisir un juge (en France ?) et que comme la balance est bénéficiaire (bilan patrimonial ne tenant pas compte des défis de gérer un bien a distance et avec l usufruit de la belle mère ...), le juge certainement me refusera l autorité parentale pour la renonciation de mon fils.
Mes questions :
Est-ce que c est reéllement au juge français d agir sachant que nous vivons au quebec et nous sommes canadiens - français. Il me semblerait logique qu en terme d autorité parentale la loi devrait être celle du lieu de résidence de l enfant (Canada - Quebec) .
Si par contre c est, en effet, en France que je dois contacter un juge, avez vous une idée des délais occasionnés, car, comme mon fils a 17 ans, il se peut que le temps que le dossier soit traité il soit majeur et donc apte a renoncer de lui même... n est-ce pas ?
Sinon, avenant le cas ou j accepterai la succession, est-il possible pour nous, les 3 filles, ou l une de nous, de vendre nos parts de nue propriété a ma belle mère a un prix dérisoire (nous ne sommes pas attachées a la maison), ou a un tiers (avec le droit de préemption que je comprends relié a l indivision).
Merci Infiniment pour vos éclairages.
