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[pascaline66]

Bonjour,
Nous sommes 3 enfants(Y. L. et P.) dont 1 handicapé (L.) qui est sous tutelle.
Ma mère habite dans un appartement dont nous sommes tous les 3 "proprietaires"et dont elle a l'usufruit
Ma mère aimerait acheter à mon frère handicapé L.un studio avec l'argent qu'elle a eu en vendant sa maison secondaire.
Mes questions sont les suivantes:
Quelle serait la meilleure solution pour ne pas nous "léser" mon autre frère Y. et moi P. lors de la succession?

1) ma mère achète un studio à son nom et mets mon frère handicapé en usufruit --> qui devra payer les impots locaux, fiscaux, assurances etc... Y et P?

2) ma mère achète un studio au nom de mon frère handicapé L. avec l'argent qu'elle a eu en vendant sa maison secondaire --> est ce que le montant de ce studio sera déduit lors de la division de l'appartement ou habite ma mère actuellement ou est ce que mon frère handicapé percevra aussi 1/3 de l'appartement?
--> Achat Studio L. - 175.000 euros
--> Appartement ou habite ma mère actuellement: prix de vente environ 250.000€
Est ce que L. aura en + de son studio le droit de percevoir 1/3 des 250.000€?

J'aimerais aussi que quelqu'un puisse m'expliquer dans un language enfant la diffèrence entre legs graduel ou résiduel - quel serait le mieux pour mon frère Y et moi même

Merci de votre aide.
Pascaline

[administrateur]

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation.

A noter, que le legs résiduel est prévu par une disposition testamentaire par laquelle le legs est réalisé sous la condition qu'à son décès, le bénéficiaire transmette à son tour à la personne que le testateur désigne, ce que la personne bénéficiaire de ce legs aura conservé des biens qui lui ont été transmis.

Le legs graduel fonctionne sur le même mécanisme, cependant le bénéficiaire est obligé de conserver le bien jusqu’à son décès.

Afin de faire le point sur votre situation et d’anticiper au mieux la succession de votre mère, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions et en droit fiscal qui pourra vous conseiller sur une optimisation de la situation et vous aider à mettre en place des mécanismes correspondants aux attentes de chacun.

Bien cordialement,
L'équipe du Cabinet Avocats Picovschi.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**