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héritage de parts de S.A. immobilière

marierain
 
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héritage de parts de S.A. immobilière

Ven Juin 25, 2010 3:42 pm

La situation est la suivante : mon grand père est décédé il y a 20 ans et ma grand_mère vient de partir aussi. Ma tante gére le patrimoine immobilier de la Société Anonyme depuis 1990. Mes grand parents avaient deux enfants ma tante et mon père décédé depuis 25 ans. Le patrimoine est constitué d'immeubles d'appartement et boutiques.
Nous sommes 3 enfants et nous souhaiterions sortir de cette S.A.

Comment faire ? Conseils et / ou devis serait-il possible ?

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Re: héritage de parts de S.A. immobilière

Ven Juil 02, 2010 9:42 am

Bonjour,

Il nous faudrait plus d'informations pour être en mesure de répondre à vos délicates questions.

Par exemple: Que disent les statuts? y a-t-il une clause d'agrément? quelle est l'activité de la société ? Qui sont les autres actionnaires de la société si ce n'est votre tante et vous et vos deux frères et/ou sœurs ?

En général, s'il n'existe pas de clause d'agrément dans les statuts, la cession des actions d'une SA est libre.

Je vous conseille de consulter afin qu'un avocat vous indique exactement et au vu des particularités de votre affaire, la marche à suivre!

Cordialement,

Avocats Picovschi
Cabinet Picovschi
90, avenue Niel 75017 Paris Tel. 01 56 79 11 00 ou avocats@picovschi.com
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