Bonjour,
L’imposition des parts que chacun a reçus dépend de l’âge de votre tante au moment des versements qu’elle a effectué pour alimenter son assurance-vie.
Ainsi, si les versements ont été effectués par votre tante avant ses 70 ans, il n’y aura aucune taxation jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (capital + intérêts), au-delà est appliqué une taxation forfaitaire de 20%. D’après ce que vous me dîtes, il n’aura pas d’imposition sur la part reçue par ces quatre personnes.
Toutefois, si les versements ont été effectués après les 70 ans de votre tante, la part reçue par chacun bénéficiera d’un abattement de 30 500 € sur le capital, les intérêts seront exonérés. Au-delà, la taxation aux droits de succession est en fonction de lien de parenté entre l’adhérent et le bénéficiaire.
Concernant d’éventuels autres frais, cela dépendra des tarifs appliqués par la compagnie d’assurance. On ne peut donc s’engager à vous donner une réponse par rapport à cela.
Avocats Picovschi
------------------Notre réponse n'engage pas la responsabilité du cabinet Avocats Picovschi------------------
lun. mars 21, 2011 2:45 pm
