Bonjour à tous,
Je souhaiterais avoir votre avis sur la meilleure option permettant de prévoir la gestion de la succession de mes parents à la vue de notre situation familiale particulière : j'ai un frère handicapée sous curatelle renforcée. Je vais mettre de côté l'aspect sentimal dans mon message et essayer de vous donner la vision la plus factuelle possible.
Notre volonté à tous est que les droits de successions soient équitablement répartis entre mon frère et moi, la question est : "Comment faire en sorte que la part de l'héritage de mon frère qui est fortement handicapé lui soit réellement profitable, et cela a t-il un sens".
Situation :
Nous sommes 2 frères :
-Max, mon frère, 40 ans, handicapé mental, sous curatelle renforcée, non autonome dans sa gestion financière.Il vie en location et est aujourd'hui "autonome" financièrement au travers de sa pension de handicap + APL pour vivre dans un appartement très modeste en location. Il n'a pas accès à ses comptes, la curatelle prend en charge la gestion des ses charges et lui permet de retirer une somme modeste chaque semaine auprès de sa banque (100€/semaine). Malheureusement, les conditions de mon frère font qu'il n'est pas en mesure de gérer son argent...
A noter que son handicap l'empêche d'aller dans des lieux publics car générateur de stress. (Supermarché, Restaurant, même Parc public...Ni même d'allumer la télé et encore moins utiliser Internet)
-Moi : situation stable, pas de problèmes, autonome.
-Mes parents, +70ans, ayant vendu leur entreprise dans laquelle ils s'étaient investis toute qui a généré une rentrée d'argent relativement importante.
Héritage :
La volonté est de partager et que cela puisse bénéficier à mon frère pour améliorer son quotidien. Cela soulève cependant énormément de questions contrairement à une situation plus classique.
-> Si une somme d'argent arrive sur son compte, d'une part il n'y aura pas accès, et même s'il y avait accès il ne saurait pas la gérer. (Avant qu'il ne soit sous curatelle on a par exemple découvert qu'il avait dilapidé le reste de ses économies entre arnaque sur internet et dons effectués à la croix rouge...sachant qu'il n'avait pas de quoi manger).
-> La curatelle renforcée, garantit la gestion de ses finances jusqu'à la fin de sa vie. S'il doit aller(retounrer...) en maison spécialisée ou un jour en maison de retraite, la prise en charge est garantie par l'Etat pour les personnes handicapée. Un bilan patrimonial est effectué, les sommes 'avancées' par l'état sont alors récupérées si son patrimoine le lui permet.
-> Par conséquent, une somme d'argent apparaît comme ne pas lui être profitable (ou très peu) de son vivant et ne jouerait que sur un critère de solvabilité vis à vis de l'état à la fin de sa vie.
2eme scénario, acheter un bien immobilier via SARL dont je serais le gestionnaire, et dont les revenus locatifs seraient versés à mon frère, générant une entrée d'argent régulière beaucoup plus simple à gérer.
-> Le problème que ça pose, d'après ce que j'ai cru comprendre de la curatelle, est que si une rentrée d'argent régulière lui parvenait, cette même somme serait déduite des aides dont il bénéficie aujourd'hui. Cela n'aurait donc que peu voir aucun impact pour lui.
Je ne vois pas quelles autres solutions envisager... Je veux sincèrement que mon frère puisse en profiter. Mais les seules options jusqu'ici envisagées ne semblent cependant pas répondre à cet obectif...
J'ai envisagé un 3eme scénario, je ne sais pas s'il est cependant applicable dans un cadre légal. L'idée aurait été que je gère le capital issue de l'héritage de mes parents tout en contractant une "dette" vis à vis de mon frère en m'engageant à lui verser tous les mois une certaine somme d'argent, non perçue comme un revenu et qui ne viendrait pas impacter ses allocations...
Voici ma situation malheureusement pas très joyeuse et très orientée sur des aspects tristes de la vie, mais j'imagine que c'est souvent le cas lorsqu'on est amené à discuter d'héritage !
Si vous avez des idées ou suggestions qui pourraient nous aider à identifier la meilleure solution, je les écouterai avec grand plaisir !
Merci par avance,
Sam
