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Cordialement,

L'équipe du Cabinet Picovschi.

jeu. déc. 08, 2011 5:51 pm

!succession et legs réduits

Bonjour,

Mon père est décédé en décembre 2019, la succession n'est toujours pas réglée car ma mère 93 ans en EHPAD et atteinte de la maladie d'Alzheimer, a été mise sous habilitation familiale, je suis donc mandataire.
Nous sommes 3 enfants, mes parents avaient donné une somme d'argent à ma soeur ainée il y a quelques années, pour rétablir l'équité familiale il avait donc fait un testament olographe en nous faisant des legs hors parts successorales du même montant à mon autre soeur et à moi même.
Contrairement à ce qu'avait choisi le notaire pour notre mère (tout en usufruit) Le juge des tutelles a opté pour le 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit, le notaire nous a informé que les legs seraient réduit pour ma soeur et moi.
Est-ce que la quotité disponible est calculée sur l'actif net de succession ?
Est-ce que lors de la succession de notre mère nous pourrons récupérer la totalité de nos legs ? étant donné que la somme d'argent donnée à notre soeur ainée a été faite par le compte commun de nos parents.
Merci de m'éclairer
Cordialement

jeu. févr. 18, 2021 8:42 am

Re: N'hésitez pas à nous poser vos questions !

Bonjour,

Oui la quotité disponible est calculée sur l'actif net de la succession. Et, effectivement, la somme versée à votre soeur devra être réintégrée dans le patrimoine succesoral.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

jeu. févr. 18, 2021 10:21 am