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[EmilieBL]

Bonjour,

Je suis canadienne, mariée à un français, vivant au Canada. Mariés au Canada sans contrat de mariage sous la société d'acquet.
Nous avons 2 enfants en commun et des enfants de précédentes unions chacun de notre côté.

J'ai acquis un montant d'épargne de la vente d'un bien immobilier avant notre mariage.

Nous avons fait nos testament au Canada. Mon mari est en attente de sa citoyenneté canadienne.

Avec le Covid, nous désirons nous rapprocher de la famille en France, au moins jusqu'à ce que la crise sanitaire et financière passe. Pour limiter les coûts on decide de s'acheter une maison en France.

Cette maison serait acheté avec mon argent propre mentionné plus haut. Je ne veux pas que les enfants du 1er lit de mon mari ait une part quelconque de cette maison.

Comment faire pour m'assurer que le réemploi de mon épargne propre restera dans ma succession personnelle, parmi MES enfants et non partagé avec les autres qui n'y ont aucun rapport (enfants avec qui nous avons coupé tous les ponts pour graves problèmes de conflit).

Est ce que l'achat d'un bien en France est même envisageable ? Ou est ce la fatalité ici en France de devoir à tous prix donner à tous les enfants une part de la maison 'familiale' mais sur lequel leur père n'aurait aucune propriété... Si oui, j'envisagerai la location long terme!!

Merci et cordialement,

[Hermione-D]

Bonjour, je ne suis pas une professionnelle dans le domaine, mais si le bien est acheté uniquement avec votre argent, il n'est pas possible que votre mari ou ses propres enfants le récupère s'il venait à vous arriver quelque chose. Du moins votre mari peut être couvert mais ce sont lui et les enfants que vous avez eu ensemble qui sont garants de recevoir le bien, non ?

[administrateur]

Bonjour,

En France il existe en effet des moyens permettant d’acheter un bien immobilier avec des fonds propres. Afin que le bien acheté reste un bien propre, certaines mentions doivent être apportées par le notaire dans l’acte d’achat.

Toutefois, dans la mesure où vous résidez au Canada, la loi canadienne sera en principe applicable à votre succession en cas de décès. Nous ne pouvons vous garantir que la législation canadienne prévoit les mêmes garanties que la législation française.

Afin d’obtenir davantage d’éclaircissement à ce niveau, et avant l’acquisition de tout bien immobilier, nous vous invitons à prendre contact avec un avocat canadien compétent en droit des successions, lequel pourra vous garantir que si les mentions particulières figurent bien dans l’acte d’achat, les enfants de votre époux issus d’une première union n’auront aucun droit sur ce bien immobilier.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**