N'oubliez pas de visiter notre site www.heritage-succession.com

[wadier]

Bonjour,
je vous décrits le contexte sur lequel s'applique la succcession de mon pére.
Mon pére et ma mère ont acheté une maison de leurs vivant, ils se sont mariés sous le règime de la communauté.
Ma mère est décédee, nous étions jeunes (mon frère et moi). C'est pourquoi, je n'ai aucune information concernant la succession.
Mon pére s'est remarié en 2001, il vient de décéder en avril 2006.
Ma belle mère ne prend pas contact avec nous.
Elle habite chez mon père.
Pourriez-vous m'indiquer nos droits concernant la résidence principale. Pourriez-vous également m'indiquer la démarche à suivre concernant la succession.
Merci

[administrateur]

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Il est d’abord nécessaire de savoir si votre père avait rédigé un testament. Nous estimons, en l’espèce que ce n’est pas le cas.

Il convient d’abord de savoir si la maison a été achetée avant ou après le second mariage de votre père. Nous supposons qu’elle a été achetée après, dans ce cas elle revient pour moitié à votre belle-mère et pour moitié dans la succession. Cette moitié sera partagée entre les héritiers : à savoir, vous, votre frère et votre belle-mère.

Il est nécessaire de saisir un notaire compétent pour régler cette succession. D’autant plus que celui-ci doit rédiger, dans les six mois du décès, une déclaration de succession. Il est donc utile de prendre contact avec votre belle-mère pour savoir si un notaire s’occupe de la succession et si ce n’est pas le cas d’en contacter un rapidement.

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI

[wadier]

La maison a été achété lors du premier mariage de mon père. Par contre je ne sais pas si cela à une importante mais le crédit permettant de l'acheter n'était pas remboursé en totalité lors du décés de ma mère.
Merci de m'indiquer si ma belle-mère a des droits sur la maison.
La nouvelle loi concernant le conjoint survivant indique un usufruit d'un an sur la résidence principale. Dans le cas où la maison ne rentre pas en totalité dans la succession (50 % appartenant à ma mère), ma belle mère peut'elle bénéficier d'un usufruit.

Merci pour votre réponse,

Cordialement,