jouir primitivement d'un bien indivis

Bonjour,
Ma mère est décédée, en laissant un testament derrière elle qui lègue tout à mon oncle. La proposition de partage faite par le notaire de mon frère étant bancale, j'ai décidé de faire une contre proposition afin de parvenir à un partage de la succession plus "juste".

Bref je suis en indivision avec mon frère (d'après les impôts au moins) mais la succession n'est pas réglé. Il possède les clés d'une propriété de la succession, et il refuse de m'en fournir un exemplaire. En consultant les comptes de la succession je constate des activités d'eau, d'électricité et de téléphone dans cette propriété alors qu'il signale au notaire qu'il n'y va qu'une fois par ans.

Du coup je m'interroge, et je suis perdue:

1) Ai-je le droit de réclamer une indemnité d'occupation vu qu'a première vue, il jouit primitivement du bien et que j'en ai pas accès ?
2) d'autres personnes (amis à lui) ont accès à cette propriété: est-ce légal et quels sont mes recours ?
3) Il propose généreusement de rembourser les frais de téléphone, électricité et eau. Mais a t'il d'autres choix, étant donné que je n'ai pas les clés, que d'assumer SES charges ?
4) Personne n'a su me répondre clairement, mais ... le testament s'applique il même si la succession n'est pas terminée, auquel cas je ne devrais pas être en indivision, ou ne s'appliquera il que lorsque le partage se fera, et donc je possède 1/3 de la succession ?

Merci d'avance pour vos lumières et pour votre temps.
Cordialement,

dim. sept. 30, 2018 2:00 pm

Re: jouir primitivement d'un bien indivis

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message qui a retenu toute notre attention dans la mesure où il fait appel à nos compétences. Concernant votre demande, elle dépend de nombreux éléments. N’ayant pas connaissance de tous les éléments relatifs à votre cas, nous ne pouvons apporter de réponse plus éclairée à votre demande. Nous vous invitons pour ce faire à nous contacter au 01 56 79 11 00. Nos attachés d’information se tiennent à votre disposition afin d'orienter votre demande vers l'un de nos avocats compétents en la matière.

Cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**

lun. nov. 12, 2018 9:13 am