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Justification de sommes perçues en espèce par procuration

projustitia
 
Messages: 1
Inscription: Mar Mar 09, 2010 4:06 pm

Justification de sommes perçues en espèce par procuration

Mar Mar 09, 2010 5:17 pm

Bonsoir,

Je souhaiterais avoir un avis sur la situation suivante :

X retire une somme d'argent (50000 euros) au moyen de sa procuration sur le compte de son père Y à la demande de ce dernier qui souhaite une redistribution de son vivant entre 3 des ses 5 enfants.

Cet argent correspond à l'assurance-vie de Y dont X était l'unique bénéficiaire.

Or, cet argent ayant été retiré avant le décès de Y, il doit être rapporté à la succession des 5 héritiers à la suite du décès. Ceci ne fut pas fait.

Ainsi, 2 des héritiers assignent X en justice et exigent des informations sur la destination de cet somme.
NB: les 3 héritiers restants y compris X se sont partagés de main à la main à parts égales l'ensemble de cet argent de la part de X. Il n'y a eu aucun dépôt de cet argent sur aucun compte bancaire.

Quelles sont les issues possibles pour que X échappe à une condamnation presque certaine?

Je vous remercie de vos conseils et expérience.

Cordialement

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