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La justice devait-elle informer le fisc ?

gajuin
 
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La justice devait-elle informer le fisc ?

Ven Juil 02, 2010 9:40 am

Bonjour,

Dans une affaire de captage qui fait grand bruit actuellement, la justice avait alerté le fisc.
Dans mon affaire qui se trouve être également un captage d'héritage dont la plainte a toujours été reconnue recevable je m'étonne de l'immobilisme du fisc
Qui est responsable du disfonctionnement qui a eu pour effet, de confirmer des ventes viager dont les modalités n'ont pas été respectées, de fermer les yeux sur le fait que le vendeur était caution de l'acquéreur à hauteur de 400.000 francs alors qu'il ne possédait sur son compte bancaire environ 20.000 francs, que la concubine du vendeur mère de l'acquéreur présumée fille du vendeur était la deuxieme tête sans que le fils du vendeur ne soit prévenu des ventes ?
L'acquéreur a été élevé par le vendeur à partir de l'âge de 4 ans, ils se sont considérés l'un et l'autre affectivement comme père et fille .
Le vendeur aprés une vie de travail, les ventes d'une propriété viticole, d'une maison familiale, d'un bail à nourriture,d'une retraite et d'un train de vie modeste ne laissait à son décès que la modique somme ridicule de 14.000 francs en 1997.
Ajouté à celà que je suis condamné lourdement malgré mes plaintes recevables à verser a la bénéficiaire de ce montage plus de 15.000 euros pour avoir eu l'outrecuidance de contester la validité de ces ventes.

Par avance merci.

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