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Litge de succesion entre la France et le Canada

Jacques
 
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Inscription: Sam Mar 08, 2008 8:45 pm

Litge de succesion entre la France et le Canada

Sam Mar 08, 2008 9:39 pm

Je suis localisé a Montréal au Canada et en 1999 je me suis marié avec une citoyenne française. Le mariage était un mariage civil est malheureusement à ma femme est décédé en l'an 2000 d'un cancer au Canada.

En décembre 2006 une amie de ma défunte épouse me recontacte pour me laisser savoir que quelqu'un (un notaire) voulait avoir de l'information sur le statut légal de mon épouse au Canada. On me demandait mon certificat de mariage, certificat de décès de ma défunt épouse, me laissant savoir vaguement qu'il y avait une propriété en litige.

J'ai bien essayé de savoir de quoi il en détournait pendant un an, l'amie en question n'était d'aucune utilité, me disant simplement que quelqu'un avait téléphoné, et qu'elle n'avait pas les numéro de téléphone des personnes concernées qui me demandaient ces clarifications.

Vers la fin de décembre 2007, quasiment un an jour pour jour, je reçois un appel téléphonique d'un notaire en France. Me demandant des clarifications sur mon statut légal avec mon épouse décédée. Essayant d'avoir plus d'explications sur la raison de cette demande je me retrouve devant un mur de silence (secret professionnel) on me laisse savoir.

Tout à fait à coïncidence ma soeur est notaire au Québec, mais d'aucune utilitée, les lois canadiennes sont différents des lois françaises. Le notaire en France ne donne très peu d'informations, mais suite à des questions très précises de ma part, j'apprends qu'il y a un appartement en copropriété dans la région parisienne.

Mon épouse est décédée sans testament, il y a trois héritiers les enfants de ma défunte épouse et moi. Une de ses enfants est notaire au Luxembourg, une autre est psychologue dans la région parisienne, et un fils en Guadeloupe.

J'ai rejoint une des filles au Luxembourg, qui au début disait vouloir clarifier cette situation et qui par après à couper toute communication avec moi. J'ai eu quelques conversations téléphoniques et par courriel avec le notaire, et tout à coup plus rien depuis la fin décembre 2007.

J'ai été obligé de porter plainte à la chambre des notaires du district en question parce que le notaire ne répond plus à mes courriels ou à mes appels téléphoniques.

Je ne sais pas quoi faire d'autre et je ne suis pas connaissant des lois françaises vu que j'habite au Canada. Ironie du sort ma soeur n'est d'aucune utilitée,et de plus en tant que notaire et se sent mal à l'aise du manque de coopération d'un notaire français.

Si quelqu'un pourrait me donner de l'information, où quelques conseils à ce niveau se seraient bien appréciés. Je ne sais pas comment une copropriété est traitée d'une manière légale lors d'un décès.

Je vous remercie à l'avance et j'apprécie toute aide que vous pourriez me donner.

Jacques

Jacques
 
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Re: Litige de succesion entre la France et le Canada

Sam Mar 08, 2008 9:42 pm

Jacques a écrit:Je suis localisé a Montréal au Canada et en 1999 je me suis marié avec une citoyenne française. Le mariage était un mariage civil est malheureusement à ma femme est décédé en l'an 2000 d'un cancer au Canada.

En décembre 2006 une amie de ma défunte épouse me recontacte pour me laisser savoir que quelqu'un (un notaire) voulait avoir de l'information sur le statut légal de mon épouse au Canada. On me demandait mon certificat de mariage, certificat de décès de ma défunt épouse, me laissant savoir vaguement qu'il y avait une propriété en litige.

J'ai bien essayé de savoir de quoi il en détournait pendant un an, l'amie en question n'était d'aucune utilité, me disant simplement que quelqu'un avait téléphoné, et qu'elle n'avait pas les numéro de téléphone des personnes concernées qui me demandaient ces clarifications.

Vers la fin de décembre 2007, quasiment un an jour pour jour, je reçois un appel téléphonique d'un notaire en France. Me demandant des clarifications sur mon statut légal avec mon épouse décédée. Essayant d'avoir plus d'explications sur la raison de cette demande je me retrouve devant un mur de silence (secret professionnel) on me laisse savoir.

Tout à fait à coïncidence ma soeur est notaire au Québec, mais d'aucune utilitée, les lois canadiennes sont différents des lois françaises. Le notaire en France ne donne très peu d'informations, mais suite à des questions très précises de ma part, j'apprends qu'il y a un appartement en copropriété dans la région parisienne.

Mon épouse est décédée sans testament, il y a trois héritiers les enfants de ma défunte épouse et moi. Une de ses enfants est notaire au Luxembourg, une autre est psychologue dans la région parisienne, et un fils en Guadeloupe.

J'ai rejoint une des filles au Luxembourg, qui au début disait vouloir clarifier cette situation et qui par après à couper toute communication avec moi. J'ai eu quelques conversations téléphoniques et par courriel avec le notaire, et tout à coup plus rien depuis la fin décembre 2007.

J'ai été obligé de porter plainte à la chambre des notaires du district en question parce que le notaire ne répond plus à mes courriels ou à mes appels téléphoniques.

Je ne sais pas quoi faire d'autre et je ne suis pas connaissant des lois françaises vu que j'habite au Canada. Ironie du sort ma soeur n'est d'aucune utilitée,et de plus en tant que notaire et se sent mal à l'aise du manque de coopération d'un notaire français.

Si quelqu'un pourrait me donner de l'information, où quelques conseils à ce niveau se seraient bien appréciés. Je ne sais pas comment une copropriété est traitée d'une manière légale lors d'un décès.

Je vous remercie à l'avance et j'apprécie toute aide que vous pourriez me donner.

Jacques

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