Loyer d'occupation et créance d'assistance

Bonjour, je vivais avec ma mère et mon fils, ma mère est décédée le 29 juin 2024, j'aidais aussi pour les soins avec les soignants. Le souci elle a eu 5 enfant d'un premier mariage divorcé et veuve, après elle a rencontreé notre père et nous a eu moi et ma soeur pas mariage rien . Il y avait que moi qui m'occupait de ma mère avec ma soeur légitime. Mes demis soeurs et frères vont vouloir que je rachète les parts mais c'est impossible vu que je suis célibataire avec un fils et un crédit de consommation ca va être chaud. Je vais demander un loyer d'occupation comment ca se passe ? et aussi si ils me font des misères je peux demander une créance d'assistance comment s'est calculée, je ne partais pas en vacances car mes soeurs retraités ne gardaient pas ma mère alitée. Nous passons devant le notaire le 30 août. J'aimerais garder l'appartement et y vivre. J'ai la cinquantaine et difficile de faire un crédit de 20 ans même si je travaille à l'heure actuelle arrêt pour une opération. Comment je dois effectuer mes démarches et si vous pouvez me conseiller merci.

mer. août 14, 2024 6:55 pm

Re: Loyer d'occupation et créance d'assistance

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation.

Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

lun. sept. 16, 2024 3:58 pm

Re: Loyer d'occupation et créance d'assistance

Bonjour,

tu peux évoquer auprès du notaire la possibilité de transformer la succession en un bail locatif classique si tu souhaites continuer à vivre dans le logement, même si celui-ci ne t’appartient pas entièrement. Cela peut te donner plus de sécurité et te permettre de rester dans l’appartement, tout en versant un loyer d’occupation aux autres héritiers.

Par ailleurs, selon ta situation familiale et financière, il pourrait être utile de te renseigner aussi sur les logements sociaux comme ici. Certaines collectivités ou bailleurs sociaux proposent des solutions adaptées aux familles monoparentales, aux personnes en difficulté pour accéder à la propriété ou à celles dont les revenus ne permettent pas de supporter de gros crédits. Même si ce n’est peut-être pas ton premier choix, cela peut représenter une porte de secours en cas de désaccord trop important avec les cohéritiers.

Dans tous les cas, note bien que le notaire sera l’interlocuteur clé pour calculer tes droits (créance d’assistance, part successorale, etc.) et t’expliquer les démarches concrètes. Tu as raison de préparer tes questions avant le rendez-vous, ça t’évitera d’être prise de court.

Bon courage pour cette étape, ce n’est pas simple à vivre, mais il y a toujours des pistes à explorer.

mar. sept. 09, 2025 7:21 pm



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