Bonjour,
Quelques principes :
- Si votre ami n'a ni enfants, ni conjoint (marié ou pacsé), sa succession, par défaut sera répartie entre ses parents et ses freres et soeurs (avec des % variables en fonctions de leur nombre)
- Mais ses parents et ses freres et soeurs ne sont pas reservataires. Cela signifie qu'il peut les priver de tous droits dans sa succession, soit par testament (ou donation), soit par pacs (ou mariage). (ou une combinaison des deux)
- A noter que en cas de donation ou testament en faveur de "tiers" (= qui ne font pas partie de la famille), il y aura des droits de 60 % à payer
- En cas de pacs + testament ou donation, le partenaire pacsé n'aura pas de droits à payer
sam. août 16, 2008 8:21 am