Bonjour,
Le recours à un notaire n'est pas obligatoire, même si un bien immobilier fait parti de la succession.
Cependant lors d'un partage, les droits immobiliers des héritiers devront être inscrits par un notaire au cadastre.
Si la succession est modeste, en l'absence de testament ou pour la transmission d'un capital de moins de 22800 Euros le recours à un notaire n'est pas justifié. Vous pouvez vous mettre en rapport avec le centre des impôts.
Pour une succession importante ou plus complexe, il est recommandé de faire appel à un notaire.
Nous espérons avoir répondu à vos interrogations et nous vous invitons à nous contacter au 01.56.79.11.00 pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement
mer. août 29, 2007 1:29 pm
