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[marcelle]

Bonjour. Notre mère est décédée en 2016 laissant 4 enfants comme héritiers. L'une de mes soeurs est décédée pendant le réglement de la succession. Son conjoint et ses enfants viennent en représentation. Ma soeur ayant accepté la succession de notre mère, sont ils contraints de l'accepter eux aussi ? ou peuvent ils remettre en cause cette option et ne pas être considérés comme héritiers de notre mère ? De plus, le partage présenté par le notaire a été refusé par ma soeur et mes deux frères. J'ai dû recourir au tribunal pour obtenir le partage judiciaire et le tribunal les a, de plus, condamné pour recel successoral. Mes deux frères ont fait appel sans intimer les ayants droits de ma soeur et le juge de mise en état a déclaré leur appel irrecevable, toutes les parties n'ayant pas été appelées. Leur avocat conteste cette ordonnance d'irrecevabilité au pretexte que le conjoint et les enfants de ma soeur n'auraient pas la qualité d'héritiers, n'ayant pas opté. ? Qu'en pensez vous ?Ma soeur ayant été, elle aussi condamnée par recel, ses ayant droits ne perdent ils pas le droit d'option ? Merci de votre réponse Sentiments respectueux Marcelle

[administrateur]

Bonjour,

En principe, si votre soeur a accepté la succession avant son décès, son conjoint et son enfant viennent en représentation afin de recevoir la succession, participer au partage, sans qu'il ne soit possible pour eux de se délier de cette décision, sauf décision contraire du Tribunal en cas de recours sur le principe d'acceptation de la succession.

Si votre soeur défunte a été condamnée pour recel successoral, son droit d'option peut avoir été déchu. Dans ce cas, il convient de se rapporter au jugement afin de saisir la portée de la condamnation en question.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
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