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Possible détournement d’héritage?

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Inscription: Mer Mai 20, 2015 8:34 am

Possible détournement d’héritage?

Mer Mai 20, 2015 10:12 am

Bonjour Maître,

Le père de mon ami est décédé fin 2013. Sa mère a choisi l'usufruit de la totalités des biens.
La patrimoine d'héritage est plus au moins composé comme suit:

35% immeubles
35% assurance de vie (au nom du père et de sa mère mais l'argent appartenait à son père, normalement il est bénéficiaire avec ses deux frères mais il a jamais été notifié)
30% liquidités

Sa mère lui avait dit qu’elle possédait en plus de l'héritage, des bons du trésor au porteur, qu'elle allait convertir en liquidités et qu'elle ne souhaitait pas déclarer comme partie de la succession. Il craint que ces bons seront donnés aux autres frères sans lui informer (si cela n'a pas encore été fait).... De plus elle lui avait communiqué son souhait de laisser une partie de son héritage a une copine d'un de ses frères, sous prétexte qu'il n'est pas juste que parce qu'elle n'est pas marié, elle ne pourrait pas hériter...

Le notaire de sa mère, qui a été son notaire pendant des années, n'est jamais joignable, ni par téléphone ni par courriel.

Mon ami a consulté un avocat l’année dernière et il lui a dit qu'il avait rien a faire, que sa mère faisait avec son argent ce qu'elle voulait... Craignant le pire il a essayé de demander un avance d’héritage mais sa mère refuse.

-Est-ce que mon ami a des recours pour éviter cet détournement/abus de faiblesse/spoliation?

Merci d'avance de votre réponse

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Inscription: Mar Nov 22, 2005 10:43 am
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Re: Possible détournement d’héritage?

Mer Mai 20, 2015 12:02 pm

Bonjour,

Le recel successoral consiste au détournement d’un bien ou d’une partie d’héritage au profit d'un héritier ou d'un tiers, cela a donc pour conséquence de léser les autres héritiers.

Face à la complexité du droit des successions, et à la nécessite d'avoir connaissance de tous les éléments pouvant préciser votre situation. Il serait souhaitable que vous nous contactiez en vue d'une réponse plus détaillée.

Nous sommes donc disponibles au 01 56 79 11 00.

Cordialement
L’équipe d’avocats Picovschi
** la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse **
Cabinet Picovschi
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