Pret du vivant

bonjour. mon père est dcd en 1993 laissant pour seuls héritiers ses 3 enfants et ma mère qui elle est dcd en 2001. de son vivant celle-ci a prèté une somme de 55000 euros,entre 1987 et 1993, à ça petite fille donc du vivant de mon père. cette dernière refuse aujourd'hui de rendre cet argent bien qu'elle ne soit pas héritière de mon père.elle nous a montré à mes 2 soeurs et a moi, une lettre datant de 1994 que ma mère lui a faite, qui dit que: toutes les sommes prètées font l'objet d' un don et non d'un prét . de se fait , nous les 3 enfants, héritiers résèrvataires, ne pouvont toucher notre héritage.notre avocat nous dit : qu'il ne peut pas assigner cette petite fille dans le cadre de la succession du fait qu'elle n'est pas héritière au premier degré.je précise bien sur que cette somme représente la masse totale à partager.car à sa mort le compte de mon père était de ce fait vidé.a ce jour la situation est bloquée. je ne sais plus quoi faire. pouvez-vous m'aider ? je suis désèspéré....... merci a l'avance pour votre réponse..... cordialement......

jeu. déc. 15, 2005 8:35 am

Votre question est révélatrice et même pour partie classique.

1. En ce qui concerne les relations familiales.

Les faits révèlent presque toujours l'action d'un membre de la famille qui s'est fait consentir (ou a fait consentir à un membre de la famille qui lui est proche) un avantage particulier au détriment des autres héritiers, ce dont on s'aperçoit seulement au décès et souvent quand il n'y a plus rien à se partager !

2. Se pose alors la question de la gestion du problème afin de trouver la meilleure solution.

Il faut pour cela étudier l'ensemble des pièces du dossier et surtout les éléments de preuve. Dans votre situation, la lettre de 1994 est un élément mais n'en existe-t'il pas d'autres ; par exemple un acte notarié ou un acte d'enregistrement fiscal par exemple ?

De plus, il faut faire une solide analyse juridique : cela ne portait-il pas atteinte à la réserve légale ?

3. En ce qui concerne la position de votre avocat.

Il faut lui faire confiance car il a certainement effectué les bonnes recherches juridiques. Ceci étant, il semble surprenant qu'il n'y ait pas de solution procédurale. Avez-vous bien compris les explications de votre avocat ?

GP

jeu. déc. 15, 2005 8:36 am