Bonjour,
Le nouveau droit des successions et des libéralités a été adopté par le parlement au moi de juin dernier. Il rentrera en vigueur au 1er janvier prochain et prévoit la possibilité d'une donation-partage transgénérationnelle qui permettra aux grands-parents de favoriser leurs petits-enfants avec l'accord des héritiers directs.
Mon cas : ma grand-mère souhaiterait avoir recours à cette donation partage trangénérationnelle. Elle possède une maison qu'elle voudrait me donner de son vivant tout en ayant l'usufruit des lieux. J'ai une soeur et ma mère est fille unique. Nous envisageons donc de réunir la famille d'ici la fin de l'année (moi, ma soeur, ma mère, et ma grand-mère). Ma grand mère proposera à ma mère de renoncer à ses droits à mon profit et à celui de ma soeur. Ma soeur n'est pas intéressée par la maison, mais moi oui! Comment faut-il procéder? Dans le cas de la donation partage-transgénérationnelle, ma grand-mère peut-elle me léguer la maison, auquel cas je verse à ma soeur la moitié de la valeur de la maison? Où alors sommes nous toutes les deux à la fois bénéficiaires de la maison, et auquel cas sous quelle forme puis-je en devenir l'unique propriétaire. Tous cela serait naturellement fait avec l'accord de toutes les parties.
Merci de votre attention.
