Bonjour,
Juridiquement parlant, quotité ordinaire n'existe pas. Mais vous vouliez surement dire "quotité disponible".
La quotité disponible est ce qu'il reste dans la succession une fois que la réserve héréditaire a été déterminée. Cette quotité disponible est librement utilisée par le défunt qui peut donc la léguer à qui il veut.
En présence d'un descendant (dans votre cas, un enfant), la quotité disponible représentera la moitié des biens disponibles.
En cas de litige, n'hésitez pas à nous contacter au 01.56.79.11.00
Cabinet d'avocats PICOVSCHI
lun. juin 16, 2008 8:31 am
