partage succession

Bonjour,
Mon père est décédé il y a un mois. Il y a un bien immobilier estimé à 150000€ + une somme de 100000€ sur un de ses livrets d’épargne. Nous sommes deux enfants et mes parents se sont mariés en 1980 sans contrat de mariage. A quoi ai-je droit lors du partage ?
Ma mère nous a vaguement parlé « d’usufruit ».Etant en froid, je n’ai pas approfondie le sujet. En faisant mes recherches sur le net j’ai trouvé ceci.« Le conjoint survivant peut demander à recevoir la totalité du patrimoine du défunt en usufruit. Dans ce cas, les enfants se partageront à parts égales la nue-propriété de ce patrimoine ». Mais j’ai du mal à comprendre, est ce que quelqu’un peut m’expliquer ? Merci beaucoup.

ven. juil. 11, 2008 2:09 pm

Bonjour,

L'usufruit correspond au droit de se servir du bien immobilier ou d'en percevoir les revenus. Quant à la nu-propriété, il s'agit du droit de disposer du bien à sa guise.

Concrètement, en tant que nu propriétaire, vous avez le droit d'apporter des modifications au bien (travaux...) voire même de vendre ce bien. Quant à votre mère, en tant qu'usufruitière, elle a le droit de vivre dans l'immeuble ou de le louer et d'en percevoir les revenus.

Cordialement,


Le Cabinet d'avocats PICOVSCHI

mer. juil. 16, 2008 9:44 am

Merci de votre réponse

ven. juil. 18, 2008 9:38 am