comptes personnels du conjoint rentrent dans la succession ?

Bonjour

Mon beau-père vient de décéder et ma belle mère a des comptes perso à son nom seulement. Est ce que l'argent qu'il y a sur ses comptes rentrent dans la succession ? Le notaire affirme que les enfants ont des droits dessus alors qu'un clerc nous avait affirmé le contraire. Si quelqu'un peut nous éclairer merci d'avance.

lun. juil. 21, 2008 5:00 pm

Bonjour,

Si votre belle-mère a un compte personnel totalement dissociable de celui de votre père décédé, alors vous n'avez aucun droit dessus. Vous n'avez des droits successoraux que sur les biens ayant appartenu à votre père, ce qui semble ne pas être le cas avec ces comptes.


Cordialement,


Le Cabinet d'avocats PICOVSCHI

mar. juil. 22, 2008 9:19 am



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