Bonjour
a) si ils étaient mariés sous le régime de la communauté d'acquêts, et qu'il n'y a pas eu de contrat de mariage avec avantages, ni donation, ni testament et qu'ils ont bien achetés la maison ensemble, et qu'ils n'ont pas eu d'enfants ensemble (Toutes ces conditions sont importantes...!!), la situation est la suivante :
la succession de votre mère sera répartie de la façon suivante :
1/4 pour son conjoint en pleine propriété
3/4 en pleine propriété à partager entre ses 3 enfants (vous et vos freres et soeurs)
b) La succession de votre mère se composera :
- de ses biens propres
ET
- de 50 % de ce qu'elle détenait (y compris les dettes) en communauté avec son conjoint (maison, voiture...)
c) Pour les biens propres, le problème c'est de prouver qu'ils étaient à elle avant le mariage. vous pouvez le faire par tous moyens (lettres, notes, photos, doc de famille si elle les avait elle même reçu par succession, témoignages...)
Si il n'est pas possible de prouver que c'étaient des biens propres, ils seront considérés comme des biens de communauté (et mis dans la succession à 50 % ci-dessus)
d) Vous êtes (déja) de fait en indivision avec son conjoint, et par exemple sur la maison, les droits sont de :
62,5% pour lui (soit 50 % (déja à lui) + 12,5 % (1/4 des 50 % de votre mère))
37,5 % pour vous et vos frere et soeur (soit 3/4 des 50 % de votre mère)
e) dans le régime d'indivision, il vous doit en principe, une indemnité (l'équivalent d'un loyer) pour occupation de la maison, à proportion de vos droits (37,5 %)
mais vous devez normalement participer aux charges qu'un propriétaire paierait...(toujours à 37,5 %, bien sur...)
Par ailleurs, vous n'êtes pas forcés de rester dans l'indivision, et n'importe quel indivisaire peut demander la vente à tout moment (en passant par le juge si les autres ne sont pas d'accord)
f) le mieux est que vous lui expliquiez tout cela (il pourra facilement vérifier....), afin qu'il soit plus "conciliant" avec vous
g) si ce n'est pas possible de s'entendre (ou si vous avez des doutes...il peut par exemple vendre a tout moment les meubles bijoux et service sans que vous puissiez rien faire....), vous pouvez :
- aller au tribunal de grande instance et accepter officiellement la succession "à concurrence de l'actif net" et demander que soit fait un inventaire (afin de lister tous les biens et toutes les dettes)
- prendre un notaire (le votre) qui vous représentera
...mais ceci génerera des frais supplémentaires, bien sur...(il vaudrait mieux s'entendre avec lui, si possible...)
mer. août 20, 2008 2:46 pm
