a) votre grand-mère peut vous donner (comme à votre frère d'ailleurs) jusqu'à 30 390 euros, en une ou plusieurs fois, sans droits, tous les 6 ans (elle peut bien sur vous donner plus, mais il y a des droits de donation au-dessus de 30 390 euros)
b) Elle peut :
1) soit faire un acte notarié (une donation). Les honoraires du notaire devraient être environ entre 500 et 1000 euros (à vérifier)
2) Soit vous faire un simple "don manuel" (un chèque ou un virement). Vous devez dans ce cas remplir l'imprimé n° 2735 et le déposer aux impots du domicile de votre grand-mère (même si il n'y a pas de droits à payer)
doc téléchargeable :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... id=3549804
ou sur
impots.gouv.fr ==> recherche de formulaire
c) Elle peut également vous faire.... un prêt (sans intérêts et sans date de remboursement), qui s'imputera sur votre part future de sa succession. Faites-lui simplement dans ce cas une reconnaissance de dette signée....
A noter que cette donation, par défaut, s'imputera sur votre quote-part d'héritage (et sera ré-évaluée à la date de la succession).
Si votre grand-mère souhaite vous avantager par rapport à votre frère, (elle peut le faire, dans la limite de 50 % de son patrimoine*), il faut passer par une donation "hors part successorale", qui doit se faire sous forme notariée (1) ci-dessus.
* je fais l'hypothèse que votre grand-pere est décédé, ainsi que votre père(ou mère), et que votre grand-mère n' a pas eu d'autres enfants...
