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[MACIAS]

Ma mére peut elle annuler l'attribution de la quotité disponible sur mon frére aujourd'hui décédé ?
Cette part supplémentaire à mon frére avait été attribuée par testament par ma mére et par mon pére (depuis décédé).
Mon frére décédé a 2 enfants héritiers de sa part.
La remise en cause ne vaudrait que pour la part de ma mére.

[PhGr]

Bonjour,

Parlez-vous d'une donation, ou d'un testament ? ..(ou de deux testaments)?
(il n'est pas possible de faire un testament à deux...tout testament signé de plus d'une personne est nul)

et si il s'agissait d'une donation, était-elle "hors part successorale" ? (anciennement "préciputaire")

[MACIAS]

merci pour une réponse aussi rapide.
Précisions (je n'ai effectivement pas utilisé les bon termes) =
A l'origine il y a 2 testaments un de mon pére et un de ma mére;
Sur chacun de ces testaments il y a "l'usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant sa succession sur le conjoint et à mon frére le quart préciputaire des mêmes biens et droits"(ceci d'aprés l'attestation notariée qui nous a été remise au décés de mon pére).
nota = nous étions 3 enfants (d'ou le quart)
C'est cette clause d'attribution du quart préciputaire par ma mére à mon frére aujourd'hui décédé que ma mére voudrait annuler (par un autre testament ?) pour ne laisser que les parts réservataires à ses 3 enfants (dont un décédé).
Cette clause à ma connaissance n'a encore pas été utilisée autant en partage qu'en donation .l'ensemble des biens étant encore sous forme d'indivision.
En espérant avoir été plus précis.
nota=ma mére semble avoir consulté un notaire (?) qui a évoqué cette impossibilité de modifier cette attribution sur mon frére sous prétexte qu'il est décédé.

[PhGr]

Bonjour,

S'il s'agit bien d'un testament, votre mère peut le révoquer. (par contre il n'est bien sur pas possible de revenir sur une donation...)

La libre révocation du testament est d'ordre public (= absolue). Même si elle le voulait, votre mère ne pourrait pas renoncer à ce droit...

Elle peut soit modifier son testament actuel, soit refaire un nouveau testament.
Elle peut même faire un testament olographe (manuscrit) qui révoquera valablement tout testament antérieur, meme "authentique" (notarié), si il comporte les termes "Ceci est mon testament, qui révoque tout testament antérieur" et si il respecte bien sur toutes les formes de validité des testaments olographes.

Il faut bien sur que les nouvelles dispositions ne portent pas atteinte aux droits des réservataires (y compris des enfants de votre frère qui le représenteront pour sa part)...

je suis surpris de la réponse du notaire de votre mère.... (mais peut-être y a t-il eu quiproquos...?)

[MACIAS]

Merci encore de votre réponse.
Ceci devient plus clair . Mais j'ai cru voir sur un site (?) que si l'origine était un testament authentique notaire "seul cet officier ministeriel peut revenir sur un acte authentique" .
Et donc exclue l'utilisation d'un testament holographe .
veuillez m'excuser de cette insistance.

[PhGr]

En fait, s'il s'agit simplement d'annuler un testament (sans en faire de nouveau), il faut effectivement faire un acte dans la même forme, devant notaire.

Mais si vous en faites un nouveau, il peut sans problème annuler l'ancien (mais il faut le préciser dedans..), quelque soit sa forme (et sous réserve qu'il respecte les régles de sa catégorie - olographe, authentique, etc...-)

cf art 1035,1036 et 1037 du code civil

Ceci dit, si vous êtes dans un contexte familial conflictuel avec risque de contestation (expertise graphique, etc..), vous avez peut -être intérêt à faire un nouveau testatment authentique, pour éviter toute contestation...
(mais ce n'est pas une qustion de validité juridique...)