Succesion qui dure

Bonjour,
Ma mère est décédée à 53 ans, en décembre 2003 d'un cancer foudroyant. J'ai du régler la succession avec un notaire car nous habitions loin l'un de l'autre. Mon notaire m'a demandé de fournir un document concernant un bien immobilier ; ce que je n'ai pas pu fournir car ma mère (divorcée) vivait avec un compagnon. ils auraient achetés cette maison tous les deux mais je n'ai jamais eu de document.
Le notaire n'a donc pas pu me dire si elle avait réellement acheté ce bien avec son compagnon. Aujourd'hui, je sais qui est le notaire qui a fait l'acte d'achat mais il refuse de me donner copie de l'acte. Il me dit de contacter un notaire pour faire ma demande. Pourtant j'ai en ma possession un document d'hérédité fait par mon notaire. Que me conseillez-vous de faire sachant que cela va me coûter de retourner voir mon notaire pour qu'il fasse juste une recherche.

jeu. août 21, 2008 11:56 am

Vous pouvez vous-même faire une demande de consultation du fichier immobilier du bureau des hypothèques.

(Il vous faudra plusieurs informations :

Pour obtenir un renseignement sur un propriétaire, il vous faut ses nom, prénoms exacts dans l’ordre de l’état-civil, date et lieu de naissance, nom du conjoint. Pour une personne morale : forme, dénonimation, siège social, numéro SIREN.

Pour obtenir un renseignement sur un bien immobilier, il vous faut le nom de la commune, les section et numéro cadastraux, les rue et numéro, à défaut le lieudit, le numéro de lot le cas échéant (copropriété, lotissement, volume).)

Le formulaire est le n° 3233, que vous pouvez télécharger avec le lien suivant (sur impots.gouv.fr, si le lien ne marche pas...)

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... .1_A&_DAV=

jeu. août 21, 2008 12:15 pm



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