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[lea1987]

Bonjour,

J'ai 21ans et je suis fille unique, j'ai perdu mon pére a l'âge de 6 ans qui etait fils unique egalement

Au mois de Mai 2008 j'ai perdu mon grand-père.
Ma grand-mère etant tjs vivante je me demande si j'ai le droit à la sucession (mariés sous le regime de la communauté je pense).

Je pense qu'un testament a été fait mais au nom de mon père et depuis inchangé. Aujourd'hui tous les biens immobiliers ont été revendus il n'y a donc plus que des comptes (joints je pense, mais pas seulement)

Ma gd mère me dit que je n'ai le droit à rien mais que si le notaire me contacte ca sera pour prouver que je ss la fille de mon père (ce qui me fais penser qu'un testament est tjs au nom de mon pere)pour toucher mon heritage a son deces a elle.

j'ai été me renseigner a l'antenne de justice de ma ville qui m'a repondu que tout me revenait en totalité car je passerai avant l'epouse du fait de l'absence de biens immobilier et donc d'usufruit et que d'ailleurs on ne peut desheriter un enfant en lignée directe.

Mais lorsque j'en parle autour de moi les avis sont mitigés on me dit que j'ai le droit soit un quart soit rien ,soit la moitié.
Je ne sais qui croire !
J'ai demandé le numero de telephone du notaire a ma grand mère qui a refusé de me le donner, je commence a me poser des question.
Je sais que le probleme peut vous paraitre tout simple comparé a des familles recomposées avec bcp d'enfants, mais j'aimerai avoir reponse a mes questions.

Merci d'avance

[PhGr]

Bonjour,

a) si votre grand-père avait fait un testament (valable, c'est à dire fait dans les formes, et non modifiè depuis par un testament plus récent) en faveur de votre père, vous viendrez automatiquement "en représentation" de votre père et hériterez de ce qui devait lui revenir du fait de ce testament.(sauf disposition contraire expresse du testament)

b) S'il n'y a pas eu de testament, votre père bénéficie quand mème, en tant "qu'héritier réservataire", d'une part de la succession de votre grand-père (qu'on ne peut effectivement pas lui enlever), et cette part vous revient également, toujours parceque vous le "représentez".

c) pour le calcul de cette part, il y a plusieurs possibilités (dans le cas sans testament, bien sur) :

1) si votre grand-père n'a pas fait de "donation au dernier vivant" à votre grand-mère, elle a le choix entre
1/4 en pleine propriété (dans ce cas vous recevez 3/4)
OU
100 % en usufruit (dans ce cas vous recevez 100 % en nu-propriété)

2) Si votre grand-père lui a fait une donation au dernier vivant, elle a le choix, au maximum, entre
1/2 en pleine propriété (vous recevez 1/2)
OU
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit (vous recevez 3/4 en nu-propriété)
OU
100 % en usufruit (vous recevez 100 % en nu-propriété)

d) ce partage se fait sur les biens de votre grand-père, c'est à dire ses biens propres (s'il en avait) et sur 50 % de sa communauté matrimoniale (moins les dettes)

e) la répartition ci-dessus se fait sur tous types de biens, immobiliers ou non. (et même sur des sommes d'argent)
mais le problème évidemment, quand il y a des comptes et que le conjoint survivant choisi l'usufruit, est qu'lle peut...dépenser l'argent..!.(ce qu'il n'est pas possible de faire avec des biens "physiques" comme l'immobilier) Le nu-propriétaire a bien une créance théorique contre la future succession du conjoint, mais si celui-ci a tout dépensé, il n'y a pas de recours....

f) Faites vous connaitre du notaire qui s'occupe de la succession, comme héritière venant en représentation de votre père. Si le testament était authentique (fait devant notaire) il l'aura. Si le testament était olographe, il ne l'aura pas forcément, et il faudra retrouver l'original...