Si la maison appartenait aux deux conjoints, et que la personne décédée n' a fait ni donation, ni testament, le conjoint survivant a le CHOIX entre :
A) prendre 1/4 de la succession (dans ce cas, les 4 enfants se partagent 3/4)
OU
B) prendre 100 % en usufruit (dans ce cas les 4 enfants gardent 100 % en nu-propriété)
Si le conjoint choisit B) (l'usufruit), il peut, jusqu à sa mort, soit habiter la maison, soit la louer à qui il veut, (et garder pour lui 100 % des loyers).
Il ne peut pas la vendre.
Il doit l'entretenir et la garder en bon état.
Les enfants ne peuvent pas refuser la location.
sam. août 30, 2008 5:49 pm