vendre avec 2 accord sur 3

bonjour
voici notre situation. Mon grand père possède une maison qu'il avait avec ma grand mère décédée il y a tout juste un mois. Gravement malade elle etait placée sous tutelle et c"etait mon grand père le tuteur. mon ami et moi lui avons fait part en début d'année que nous souhaitions acqérrir sa maison avec lui dedans pour y vivre tous ensemble ce qui l'enchanta tout de suite. Depuis le décès de ma grand mère il n'a nullement changé d'avis. ses trois enfants dont ma mère était au départ d'accord. mais aujourd'hui l'un des mes oncles a décidé qu'il ne signerait pas juste pour embêter tout le monde selon ses dires.
Nous souhaiterions savoir s'il est tout de même possible a mon grand père de me vendre la maison avec l'accord de deux enfants sur trois?
a t on des recours? Quelles sont les démarches a entreprendre?
merci beaucoup pour vos eventuelles réponses. N'hésitez pas a me poser d'autres question si je n'ai pas assez été claire

mar. sept. 09, 2008 4:40 pm

Bonjour

Etaient-ils mariés sous le régime de la communauté ?
la maison leur appartenait-elle bien à tous les deux ?
avaient-ils une donation au dernier vivant ?
et votre grand-père a-t-il déja pris une option successorale (usufruit ou nue-propriété) ?

mar. sept. 09, 2008 5:43 pm

bonsoir

ils etaient mariés et si je me trompe pas ils avaient une donation au dernier vivant.

pouvez vous me preciser les termes nu propriété et usufruit car certaines notions me sont encore floues
merci

mar. sept. 09, 2008 6:21 pm

re
je viens de téléphoner a ma maman. La réponse aux 3 premières questions est oui. et comme il y a donation au dernier vivant il en a l usufruit
merci

mar. sept. 09, 2008 6:24 pm

Pour l'usufruit et la nue-propriété, je vous donne un lien, car c'est un peu long à expliquer.... ;)

http://vosdroits.service-public.fr/F934.xhtml


A) Votre grand père(GP) possède en principe 50 % de la maison (sa part)

Sur les 50 % de votre grand-mère, avec la donation, il peut en principe choisir entre :
a) 100 % en usufruit (dans ce cas, les 3 enfants se partagent 100 % de la nue-propriété (NP))
OU
b) 1/4 en pleine propriété (PP) et 3/4 en usufruit (les 3 enfants se partagent alors 3/4 en NP)

L'option b) lui donne bien sur plus de droits...
Mais en pratique, il a de toutes façon dans tous les cas l'usufruit sur toute la maison, et peut donc l'utiliser jusqu'à son décès....

Si par exemple il prend b), la maison se "décomposera" ainsi :

Nue-propriété :
GP 50 % + 12,5 % = 62,5 %
Enfant1 = 12,5 %
Enfant 2 = 12,5%
Enfant3 = 12,5%

Usufruit :
GP 100 %

B) Un schéma possible serait que vous rachetiez aux nu-propriétaires leur parts de nue-propriété (celle-ci est évaluée en fonction de l'age de votre grand-père), puis habitiez avec votre grand-père, qui garde son usufruit (puisqu'il habite la maison)

Mais pour ce rachat, il faut l'accord de votre oncle, qui peut tout bloquer. (il faut l'accord de tous dans l'indivision...et on ne peut le forcer à vendre..)

A noter cependant que les autres nu-propriétaires (votre grand-père, votre mère...) peuvent vous donner * leurs parts de NP sans l'accord de l'oncle...(mais vous resterez en indivision avec lui....)

Dans tous les cas, votre grand-père à l'usufruit, et peut vous héberger chez lui, sans l'accord de personne, avec ou sans loyer....

Mais sans la vente par l'oncle de ses parts, vous ne pourrez pas être sur d'avoir, in fine la propriété complète de la maison...



* ou vendre, mais dans ce cas l'oncle a un droit de préemption et peut racheter à votre place...

mar. sept. 09, 2008 7:40 pm